Règles de confidentialité

1. Introduction

DiagMobile ("nous", "notre", "l'Application") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs ("vous", "votre"). La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application mobile DiagMobile, disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).

2. Responsable du traitement

• Nom : DIAGMOBILE
• Adresse : 48 Avenue de la gare 58320 Pougues Les Eaux
• Email : contact@diagmobile.fr
• SIRET :

3. Données collectées

3.1 Données fournies par l'utilisateur

• Informations d'identification : nom, prénom, civilité, raison sociale
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations professionnelles : SIRET, certifications, numéro d'assurance, qualifications
• Données de facturation : RIB, IBAN, BIC, conditions de paiement
• Signature électronique
• Logo et photo de profil

3.2 Données liées aux missions de diagnostic

• Informations sur les clients et les biens diagnostiqués
• Mesures et résultats des diagnostics (DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, mesurage)
• Photos et documents capturés lors des missions
• Croquis et plans réalisés
• Données de scan LiDAR (dimensions 3D des pièces)
• Nuages de points 3D
• Rapports générés (PDF, Word)

3.3 Données collectées automatiquement

• Données de géolocalisation (uniquement lors de la prise de photos avec votre consentement)
• Identifiant unique de l'appareil
• Données de synchronisation (horodatage, statut)
• Journaux d'audit (modifications apportées aux données)

3.4 Données sensibles

L'Application ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.).

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation de diagnostics immobiliers conformes aux normes en vigueur
• Génération de rapports et documents professionnels
• Gestion de la relation client (facturation, communication)
• Synchronisation des données entre vos appareils
• Sauvegarde et restauration de vos données
• Optimisation de vos tournées professionnelles
• Amélioration de l'Application (statistiques anonymisées)

5. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'utilisation de l'Application (Article 6(1)(b) du RGPD)
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité (Article 6(1)(f) du RGPD)
• Consentement : pour la géolocalisation, la reconnaissance vocale et l'utilisation de services d'IA tiers (Article 6(1)(a) du RGPD)

6. Stockage et sécurité des données

6.1 Stockage local

Toutes les données de diagnostic sont stockées localement sur votre appareil dans une base de données SQLite sécurisée. Les clés API et identifiants sont stockés dans le SecureStore chiffré de l'appareil. L'Application fonctionne intégralement hors connexion.

6.2 Synchronisation optionnelle

Si vous activez la synchronisation, vos données sont transmises à notre serveur via HTTPS (chiffrement TLS 1.3). Les sauvegardes peuvent être stockées sur Google Drive ou iCloud selon votre choix.

6.3 Services tiers d'intelligence artificielle

Si vous utilisez les fonctionnalités d'IA, certaines données peuvent être envoyées aux fournisseurs suivants selon votre configuration :

• OpenAI (États-Unis) — Politique de confidentialité
• Anthropic / Claude (États-Unis) — Politique de confidentialité
• Google / Gemini (États-Unis) — Politique de confidentialité
• Ollama (local) — Aucune donnée envoyée, traitement entièrement sur votre appareil

L'utilisation des services d'IA est optionnelle et désactivée par défaut.

6.4 Mesures de sécurité

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Stockage sécurisé des identifiants (SecureStore)
• Authentification par token JWT avec rafraîchissement automatique
• Suppression douce des données (conservation pour audit)
• Sauvegarde avec vérification d'intégrité

7. Durée de conservation

• Les données sont conservées tant que votre compte est actif
• Les données supprimées sont conservées en suppression douce pendant 90 jours avant suppression définitive
• Les journaux d'audit sont conservés pendant 5 ans conformément aux obligations légales des diagnostiqueurs immobiliers
• Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 9)

8. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Export Liciel : vos données de diagnostic sont exportées au format XML pour import dans votre logiciel de bureau (traitement entièrement local)
• Rapports clients : les rapports générés contiennent les données du diagnostic, transmis par vous à vos clients
• Services d'IA tiers : uniquement si vous avez activé et configuré un fournisseur d'IA (voir section 6.3)
• Obligations légales : si requis par la loi, une décision de justice ou une autorité administrative

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON, CSV)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@diagmobile.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies et traceurs

L'Application mobile n'utilise pas de cookies. Le site web diagmobile.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

11. Transferts internationaux

Si vous utilisez les services d'IA tiers (OpenAI, Claude, Gemini), certaines données peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Vous pouvez éviter tout transfert international en utilisant uniquement le mode Ollama (traitement local).

12. Protection des mineurs

L'Application est destinée à un usage professionnel par des diagnostiqueurs immobiliers. Elle n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 18 ans.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera notifiée dans l'Application et sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

14. Contact et réclamation

• Email : contact@diagmobile.fr
• En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr